
(C)Newsoftogo-(Lomé, le 30 décembre 2020)-La loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail a été réactualisée mardi 29 décembre 2020 par les députés afin de l’adapter au contexte actuel d’optimisation des investissements nationaux et internationaux qui caractérisent l’évolution du Togo. C’est à l’occasion de la 17ème séance de la deuxième session ordinaire de l’année présidée par la deuxième Vice-présidente, Ibrahima Maïmounatou, en présence du ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, Gilbert Bawara.
Ce nouveau code du travail de 378 articles a pour objectif la refonte totale de l’ancienne loi afin de l’adopter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l’économie nationale.
Plusieurs modifications ont été intégrées dans le nouveau code. Ces nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier et le contrat projet, le tâcheronnat, le télétravail ou le travail à distance. Bref, la quintessence des modifications s’articule autour de deux (2) grands axes.
Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
Pour Ibrahima Maïmounatou, cette réforme législative s’inscrit dans la vision « pragmatique » du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé et constitue selon elle une concrétisation élogieuse d’un point saillant de ses engagements.
« Le nouveau code modifie en profondeur le droit du travail pour favoriser la compétitivité et l’emploi, avec à la clé la rénovation du dialogue social, l’amélioration des droits des salariés et le renforcement de la protection des entreprises », a-t-elle précisé.
Selon le Commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, le nouveau code de travail se veut avant-gardiste. Il a par ailleurs rappelé que le texte permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.