©Newsoftogo-(Lomé, le 18 novembre 2025)-La Cour de justice de la CEDEAO a ouvert, mardi 18 novembre à Lomé, une semaine de sensibilisation et de clinique juridique destinée à renforcer sa proximité avec les citoyens ouest-africains. Jusqu’au 21 novembre, magistrats, experts et représentants communautaires échangeront avec le public togolais sur les droits, recours et mécanismes de protection garantis par la juridiction régionale.
La cérémonie d’ouverture, présidée par Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, président de la Cour, s’est déroulée en présence de plusieurs autorités togolaises, dont le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Pacôme Adjourouvi, ainsi que le représentant du ministre des Finances chargé des affaires communautaires. Une mobilisation qui illustre l’attachement du Togo au renforcement de l’intégration juridique régionale.
Cette initiative, résolument pédagogique, vise à présenter de manière accessible le rôle, les compétences et les procédures de la Cour de justice, afin d’encourager les citoyens à s’approprier pleinement les outils juridiques mis à leur disposition. Les échanges portent, entre autres, sur les modalités de saisine, l’exécution des arrêts, les domaines de compétence et la protection offerte aux femmes dans l’espace communautaire.
Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour, a rappelé que cette dernière constitue « l’organe judiciaire principal de la Communauté », conformément aux articles 6 et 15 du Traité révisé. Il a insisté sur le fait que la Cour n’est ni une instance d’appel ni un recours contre les décisions nationales, mais une juridiction autonome, de premier et dernier ressort, dotée d’un mandat spécifique visant à garantir le respect du droit communautaire.
Prenant la parole, le ministre Pacôme Adjourouvi a salué cette démarche de proximité et souligné la « complémentarité » entre la juridiction communautaire et les tribunaux nationaux. Dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires majeurs, il a insisté sur la nécessité de renforcer la compréhension du public quant au fonctionnement des mécanismes communautaires.
De son côté, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a réaffirmé un acquis fondamental : le droit pour tout citoyen ouest-africain de saisir directement la Cour. Il a également exhorté les États membres à appliquer rigoureusement la directive imposant la désignation, dans chaque pays, d’une autorité chargée d’exécuter les décisions de la Cour rendues contre l’État. Un dispositif indispensable, selon lui, pour lutter contre l’impunité et consolider la vision d’une CEDEAO « des peuples ».
Tout au long de la semaine, des permanences d’assistance juridique sont proposées au siège de la BIDC à Lomé. Un forum réunissant universitaires, avocats et étudiants de l’Université de Lomé permettra, en outre, de vulgariser les procédures et de favoriser une meilleure appropriation citoyenne de cette juridiction régionale.
La tenue de ces activités intervient dans le cadre du 50ᵉ anniversaire de la CEDEAO. L’occasion permet de revenir sur l’évolution du mandat de la Cour, initialement centrée sur les différends entre États et institutions. Son rôle s’est progressivement élargi pour inclure la compétence consultative, le contentieux, l’arbitrage, et surtout l’accès direct des particuliers et ONG, sans nécessité préalable d’épuiser les recours internes. Ce mécanisme fait aujourd’hui de la Cour de justice de la CEDEAO l’une des juridictions de droits humains les plus accessibles au monde.
Une réalité qui trouve un écho particulier à Lomé cette semaine, où la Cour réaffirme son ambition : rapprocher davantage la justice communautaire des populations qu’elle a pour mission de protéger.