Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Pacôme Adjourouvi, est intervenu mardi pour mettre fin à une polémique qui alimente depuis plusieurs semaines les milieux juridiques et politiques : l’idée selon laquelle l’État togolais ne respecterait pas les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO.
Avocat de formation, le ministre a adopté un ton ferme pour dénoncer ce qu’il qualifie de « lectures approximatives » du droit communautaire. Plusieurs prises de position relayées dans l’espace public, estime-t-il, « procèdent d’une méconnaissance profonde des compétences et des prérogatives de la Cour ».
« La Cour de justice ne se substitue pas aux juridictions nationales »
Pacôme Adjourouvi a rappelé que la juridiction communautaire ne constitue pas une instance supérieure aux tribunaux nationaux, mais une institution complémentaire, dotée de missions bien définies.
Il en a rappelé les fonctions essentielles :
interprétation et application du droit communautaire,
protection des droits de l’homme,
consolidation de l’intégration régionale,
règlement des litiges transfrontaliers,
autant d’attributions qui visent à renforcer la cohésion et la stabilité dans l’espace CEDEAO.
Ignorer ces spécificités revient, selon lui, à tirer des conclusions erronées sur la portée des décisions communautaires et sur leur articulation avec les systèmes judiciaires nationaux.
« La méconnaissance de cette réalité par les citoyens de l’espace communautaire constitue un manque à gagner, au regard de l’équilibre auquel la Cour contribue fortement », a-t-il insisté.
Une campagne de sensibilisation pour mieux faire comprendre le droit communautaire
Au nom du Président du Conseil, le ministre a salué la campagne de sensibilisation actuellement menée à Lomé. Cette initiative vise à expliciter, auprès des citoyens, des praticiens du droit et des acteurs de la société civile, le rôle exact de la Cour de justice de la CEDEAO et les modalités de sa coopération avec les juridictions nationales.
Une action qu’il juge indispensable pour renforcer l’État de droit et améliorer la compréhension, par le public, des mécanismes communautaires.
Le Togo réaffirme son attachement à l’intégration juridique régionale
En recadrant ainsi le débat, le Togo réaffirme son engagement à promouvoir une intégration juridique mieux comprise, mieux appliquée et pleinement assumée au sein de l’espace ouest-africain. Cette mise au point vise également à encourager une lecture rigoureuse du droit communautaire, loin des amalgames et des interprétations hâtives.