©Newsoftogo-(Lomé, le 23 mai 2022)-Les flux financiers illicites et fraudes fiscales sont estimés à plus de 50 milliards de dollars US par an. La plus récente porte ce montant à 80 milliards de dollars US selon le rapport du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en Afrique. Devant ce tableau sombre qui freine l’économie africaine, l’Office togolais des recettes (OTR) et le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) veulent lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Les deux (2) institutions en collaboration avec les experts du Forum mondial sur la transparence fiscale ont réuni les Directeurs d’administrations fiscales de la Côte d’Ivoire, du Niger, de la Mauritanie et du Togo renforcent leur capacité depuis lundi 23 mai 2022 à Lomé pour renforcer leur capacité.
Cette rencontre de trois (3) jours est ouverte par le Directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des finances du Togo, Toffio avec pour objectif de réfléchir sur « la mise en place et la gestion d’unités opérationnelles d’échanges de renseignements » par les administrations fiscales. Mieux, accroitre substantiellement la mobilisation des ressources intérieures des pays et de rétablir la justice et l’équité fiscales là où elles sont en péril.
« Au cours de cette rencontre, il sera question d’expliquer aux pays membres du CREDAF le rôle, l’organisation et le fonctionnement d’une unité d’ER et leur fournir des conseils sur les éléments à prendre en compte lors de la mise en place d’une unité d’ER performante, Echanger les bonnes pratiques d’organisation et de fonctionnement des unités d’ER performantes relevées lors des évaluations par les pairs du Forum mondial, comprendre le rôle central de l’unité d’ER dans la mise en œuvre des normes internationales, comprendre les exigences des normes internationales relatives au traitement d’une demande de renseignements dans les délais requis et en protégeant sa confidentialité.. », a expliqué Catherine Lemesle, secrétaire général CREDAF.
L’OTR a adopté une stratégie rigoureuse d’élargissement de l’assiette fiscale dont l’un des piliers est l’appréhension des risques d’optimisation fiscale agressive et d’évasion fiscale transfrontalière qui s’accroissent avec la présence grandissante d’investisseurs internationaux et multinationaux.
Malheureusement, l’un des principaux défis de l’institution dans cette lutte réside dans l’absence d’instruments juridiques lui permettant d’obtenir de certains pays les renseignements nécessaires à la conduite de ses investigations et contrôles fiscaux.
« Le Togo, en adhérant au Forum mondial sur la transparence fiscale en octobre 2016, s’est donc engagé à mettre en œuvre ces deux normes de référence en matière d’échanges de renseignements. Et pour se conformer aux exigences imposées par ces normes, le Togo a entrepris des réformes pour disposer de la base juridique requise en signant, en janvier 2020, la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale dont le projet de ratification est en cours d’étude », a indiqué Atta-Kakra Essien, commissaire des douanes et droits indirects à l’OTR.
Pour Ervice Tchouata, Conseiller principal en politique fiscale du Forum mondial/OCDE, les transactions transfrontalières empêchent les administrations de vérifier si le juste impôt est payé sur l’ensemble des opérations que peuvent mener les entreprises et les particuliers.
Ce séminaire de Lomé représente le troisième séminaire en présentiel organisé par le CREDAF suite à la crise du COVID-19, après celui de Cotonou, dédié au contrôle fiscal, en novembre 2021 et celui de Kinshasa en mars 2022 dédié au développement des partenariats.