©Newsoftogo(Lomé, le 22 septembre 2022)-Deux importants outils sont désormais opérationnels à l’Office togolais des recettes (OTR) pour la modernisation de l’administration douanière. Il s’agit de la Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) et la Décision anticipée (DA). Ces deux (2) instruments ont été lancés lundi 19 septembre 2022 à Lomé par le Directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des finances, Kossi Tofio, en présence du Directeur Général de l’OTR, Kokou Tchodié.
L’OTR dispose de deux nouveaux instruments désormais à savoir, la CARLD tel que préconisé par l’accord sur la facilitation des échanges en son article 04 et les DA qui viendront assurer la facilitation des échanges commerciaux des opérateurs économiques qui ne cessent de s’accroître dans tous les secteurs d’activités. Les membres désignés de la CARLD ont été renvoyée à leur mission par les premiers responsables de l’institution ce lundi.
Le premier instrument rendu opérationnel qui est la Commission administrative de règlement des litiges douaniers, est chargé de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises. Composée de 7 membres (dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé), cette Commission est dirigée par le Colonel Agoro MEDJESSIRIBI.
« La CARD qui vient d’être installée dans ses missions est un organe de gestion des litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane ou les opérateurs économiques. Cet organe va gérer désormais les litiges. Depuis longtemps, les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arrogeait à elle seule les droits de décisions. Aujourd’hui, cet organe avec sa composition multiforme vient accorder un regard d’ensemble sur les décisions. C’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des litiges douaniers », a précisé le Colonel MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.
Le second instrument, dénommé « Décision Anticipée (DA) », permet la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations.
« L’opérationalisation de ces deux outils est un signal fort de l’engagement ferme de l’OTR à satisfaire aux multiples demandent, sollicitations et désires ardents des opérateurs économiques qui se sentant léser par des décisions de l’administration des douanes ont toujours chercher un créneau pour réexamen de ces décisions », a indiqué Kossi Tofio, Directeur de Cabinet du ministère des finances du Togo.
Le lancement de ces deux outils est l’expression d’un cadre de confiance entre l’OTR avec le secteur privé matérialisé par l’opérationalisation du cadre consensuel de règlement des litiges qui pourront naître lors du dédouanement des marchandises opéré par le secteur privé, ce qui vise à offrir nécessairement un droit de recours dans le règlement des litiges douaniers au moyen des deux organes.
L’OTR poursuivra la pérennisation d’un fructueux partenariat avec le secteur privé pour la sérélité des opérations commerciales et pour l’amélioration de l’environnement des affaires source d’un développement économique et social inclusif au Togo.