©-Newsoftogo-(Lomé, le 20 décembre 2019)-La Cour suprême a effectué sa rentrée judiciaire 2019-2020. C’est à la faveur d’une audience solennelle tenue ce jeudi 19 décembre 2019 à Lomé placée sous le thème : « La gestion des problèmes fonciers par la Cour suprême » présidée par le Premier ministre, Komi Sélom Klassou représentant le Président de la République, Faure Gnassingbé.
Les problèmes fonciers (allant de l’occupation illégale des réserves administratives à la vente anarchique de terrains, avec le phénomène de ventes multiples ou de titres fonciers frauduleux) occupent la première place des dossiers traités dans les juridictions togolaises, est un fléau qui tue la croissance économique et sociale, d’où le choix de ce thème très « révélateur » et « interpellateur ».
En la matière, il existait des textes épars notamment le décret foncier du 24 juillet 1906, la loi du 1er septembre 1945 et l’ordonnance du 0 février 1974 portant réforme agro-foncière. Mais toutes ces législations ont montré leur limite car la grande partie des terres litigieuses reste et demeure la propriété exclusive des collectivités et régie par des coutumes aussi complexes que diversifiées.
C’est pourquoi, le Procureur de la République Essolissam Poyodi salue à juste titre le nouveau code foncier et domanial et l’initiative prise par la chancellerie de l’élaboration et de l’adoption d’un guide de règlement juridictionnel du contentieux appelé « vade-mecum » à l’intention des magistrats.
Le Président de la Cour suprême du Togo trouve que seule la conscience collective peut sauver la situation. Patrice Akakpovi Gamatho interpelle à cet effet, les personnes impliquées dans ce domaine notamment le propriétaire terrien, le géomètre, le chef traditionnel, les officiers ministériels, les témoins, la force publique, l’huissier à une prise de « conscience professionnelle ».
Au cas échéant, le Président de la Cour suprême M. Gamatho donne le pouvoir au juge de sévir.
Dans son intervention, le Premier ministre a souhaité pour sa part que les efforts du gouvernement sur la question du foncier soient parachevés avec le concours avec le concours de l’institution judiciaire, troisième pouvoir de la République.
« Le pari aura réellement été gagné si les mois à venir voient les inextricables complications procédurales simplifiées et les inquiétudes des justiciables sur la question foncière apaisées. Si les magistrats chargés de dire le droit et de veiller à la bonne application des textes ne s’inscrivent pas résolument dans l’optique d’une justice au service du justiciable, en vain la loi évolue-t-elle », a-t-il indiqué avant de convier les magistrats à donner corps à la réforme de la justice togolaise.
Il faut rappeler qu’au cours de ces douze (12) derniers mois, la Cour suprême a enregistré 525 saisines, traité 167 recours et rendu 107 arrêts.
Ont honoré de leur présence les membres du gouvernement, le corps diplomatique accrédité au Togo, le Premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso, Jean Konde et le Président de la Chambre administrative de la Cour suprême du Bénin et Secrétaire Général de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF).