©-Newsoftogo-(Lomé, le 4 juin 2020)-Les députés sont de retour ce jeudi 4 juin 2020 à l’Assemblée nationale après deux (2) mois de congé technique dû à la pandémie du coronavirus. Ils ont voté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. C’est au cours de la 6ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tségan Djigbodi, en présence des ministres de la Santé, Pr Mustafa Mijiyawa et son collègue chargé des Droits de l’Homme, Christian Trimua.
L’adoption de cette loi de 99 articles répartis en huit (8) titres tient compte des standards internationaux en matière de législation et de réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique et consolide ainsi le lien entre le Togo et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de protéger la santé publique, la sûreté et l’environnement.
Il permet au Togo de disposer d’une base légale pour intervenir et gérer les déchets à bord des navires leur traitement et vise également à doter le Togo de moyens juridiques le permettant de satisfaire certains besoins essentiels notamment le développement durable, l’agriculture, l’environnement et le traitement des maladies nécessitant l’usage du nucléaire.
Le Togo a adhéré à l’AIEA le 03 novembre 2012. Dans le cadre de sa coopération avec cette institution, le Togo bénéficie déjà de plusieurs projets notamment dans le domaine de l’Energie et de l’eau, de l’Agriculture et de l’élevage, du Transport routier, maritime et aérien ainsi que la santé.
« Le présent projet de loi vise à doter de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de mise en œuvre, des engagements internationaux pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire, des mesures efficaces de prévention, de détecteurs et d’intervention en cas d’actes non autorisés mettant en jeu des matières nucléaires, d’autres substances radioactives ou des installations associées susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger d’une quelconque façon la sécurité nationale », a déclaré le ministre de la santé et de la protection sociale, le Professeur Mustafa Mijiyawa.
Pour Chantal Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi constitue une avancée majeure et offre des intérêts multiples et diversifiés.
« La présente adoption constitue pour nous une avancée majeure et consacre ainsi l’entrée de notre pays dans le cercle des Etats partis au traité sur le non prolifération des armes nucléaires. Ce cadre juridique bien structuré en matière des législations sur l’utilisation sûre et sécurisée du nucléaire dans un but pacifique offre à notre pays des intérêts multiples et diversifiés. En effet, la représentation nationale est convaincue que les technologies nucléaires ont d’une contribution à apporter à la satisfaction de certains besoins essentiels », a-t-elle précisé.
Il est donc permis à ce stade selon elle, d’envisager dans un court ou moyen terme la création d’unité médicale spécialisée et dotée de toutes les technologies appropriées pour venir en aide à nos concitoyens qui seront dans le besoin.
Le projet de loi est le résultat d’un long processus de travail entre les ministères concernés et l’AIEA.