©Newsoftogo-(Lomé, le 19 juillet 2022)-Les procédures de passation des marchés publics sont désormais simplifiées. Ainsi en a décidé le gouvernement en Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2022. Ce projet consacre la réduction des délais dans les procédures de passation des marchés publics, introduit les notions de durabilité et le respect de l’environnement dans toutes les phases des acquisitions publiques.
Le texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services.
« L’adoption de ce code permettra une meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires, une professionnalisation des acteurs et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires », précise le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres présidé par le Président de la République, Faure Gnassingbé.
Mais bien avant l’adoption de ce décret, deux (2) autres projets ont été pris. Le premier pris le 11 mai 2022 est relatif au changement de dénomination de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
L’autre décret cette année porte modification de la dénomination de la DNCMP en la Direction nationale de la commande publique (DNCCP).
l’Assemblée nationale dans le but de moderniser le système de la commande publique au Togo avait déjà adopté deux (2) importante lois. Il s’agit de la loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et de la loi n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Cette nouvelle réforme vient renforcer l’autonomie de cette institution et améliorer son mode de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux défis posés par la régulation de la commande publique notamment la « célérité », la « transparence » et l’ « efficacité ».
Avec ce nouveau projet, les missions de formations, de participation à l’élaboration de la réglementation, de règlement non juridictionnel des différends, d’audit de conformité, de gestion des dénonciations et d’informations de l’ARCOP vont au-delà des seuls marchés publics pour toucher également les Partenariats publics-privés (PPP).
Il faut dire que toutes ces dispositions ont été adoptées pour favoriser une meilleure gouvernance économique au Togo à travers une édition plus saine et plus transparente des acquisitions publiques.