©Newsoftogo-(Lomé, le 8 juin 2023)-Le gouvernement togolais veut procéder à l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans les communes Zio 2 (préfecture de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Avé). Dans le cadre de cette initiative inscrite au processus d’exécution des Plans locaux d’urbanisme, un dépôt des plans parcellaires, titres fonciers et autres droits de propriété est en cours et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2023.
Afin de faciliter cette démarche, il est demandé aux propriétaires, aux acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et de fonds de terre des communes de Zio 2 et d’Avé 2 de procéder au dépôt des copies de leurs plans parcellaires, titres fonciers et autres droits de propriété. Ces documents doivent être déposés aux bureaux respectifs de la mairie de Kovié, pour la commune de Zio 2, et de la mairie de Noépé, pour la commune d’Avé 2.
Cette mesure est cruciale pour assurer une documentation complète et fiable de la propriété foncière dans ces deux communes. Il est donc vivement recommandé aux parties concernées de se conformer à cette exigence et de soumettre leurs documents aux autorités municipales compétentes, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique pour tous les détenteurs de terrains dans ces régions.
Un communiqué conjoint, daté du 6 juin et signé par sept (7) ministres, a été publié pour annoncer cette initiative. Parmi les signataires figurent les ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, ainsi que le ministre de la Sécurité et de la Protection civile. Les ministres de la Planification du Développement, de l’Environnement et des Ressources, de l’Économie et des Finances, et de l’Agriculture, de l’Élevage et du Développement rural ont également apposé leur signature sur ce document.
Cette collaboration ministérielle témoigne de l’importance accordée à cette initiative et de l’engagement des différents secteurs gouvernementaux dans la mise en œuvre d’un processus d’enregistrement foncier transparent et efficace.
Les membres du gouvernement rappellent aux propriétaires que leurs plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection Universal transverse de Mercator (UTM). Cette exigence garantit une cohérence et une compatibilité entre les différentes parcelles enregistrées, facilitant ainsi la gestion et la planification efficaces du territoire.
En rappel, l’initiative du gouvernement vise à garantir une documentation complète et précise de la propriété foncière, favorisant ainsi la transparence et la sécurité juridique pour les propriétaires de terrains dans ces régions. Il est essentiel que les propriétaires concernés se conforment à cette exigence et soumettent leurs documents avant la date limite mentionnée afin de bénéficier de tous les avantages offerts par ce processus d’enregistrement.