©Newsoftogo-(Lomé, le 24 janvier 2024)-L’Assemblée nationale du Togo a approuvé, lors d’une session extraordinaire le mardi 23 janvier 2024, une série de réformes significatives concernant le nombre de sièges, le code électoral et l’organisation des élections à venir.
Suite à la proposition des acteurs politiques regroupés au sein du Cadre permanent de concertation (CPC), l’Assemblée nationale disposera désormais de 113 sièges. Cette modification fait suite à l’approbation du projet de loi présenté par le gouvernement, modifiant les dispositions des articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2012. Ces changements fixent le nombre de députés, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les modalités pour pourvoir aux sièges vacants.
Cette décision est motivée par l’augmentation de la population togolaise, démontrée par les résultats du 5ème Recensement général de la population et de l’habitat, estimée à plus de 8 000 000 d’habitants. De plus, elle prend en compte les difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et la nécessité d’éclater les circonscriptions électorales qui englobent deux préfectures.
Par ailleurs, les députés ont adopté une loi portant modification du code électoral en vigueur pour l’adapter au processus d’élections multiples, notamment les prochaines législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024.
Cette initiative vise à renforcer le code électoral pour le conformer aux exigences induites par le nouveau contexte, en particulier les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral, telles que le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature.
Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du développement des territoires, Hodabalo AWATE, a promis que le gouvernement mettra tout en œuvre pour un bon usage de ces instruments juridiques pour l’organisation des élections apaisées, justes, équitables, inclusives et transparentes. Ces réformes ont été adoptées à l’unanimité des députés présents à cette séance, et la répartition du nombre de députés par circonscription se fera prochainement par un décret présidentiel.
Ces changements dénotent l’engagement du gouvernement envers des processus électoraux démocratiques et transparents, en accord avec les besoins et les défis actuels du pays.