©Newsoftogo-(Lomé, le 14 août 2026)-L’Assemblée nationale togolaise a adopté, ce vendredi 14 août 2026, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi modifiant la loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 portant création des juridictions commerciales, elle-même modifiée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020. Le texte a été examiné au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année, sous la présidence du Professeur Komi Selom Klassou, en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.
Cette réforme ambitionne de renforcer la sécurité juridique, d’améliorer l’efficacité du règlement des litiges commerciaux et de rendre la justice plus accessible aux opérateurs économiques et aux investisseurs.
Une justice commerciale davantage tournée vers le numérique
L’une des principales innovations du texte concerne l’achèvement de la digitalisation des procédures judiciaires commerciales. La réforme prévoit notamment le recours à la plateforme électronique des juridictions commerciales ainsi que la possibilité de tenir des audiences en ligne.
L’objectif est de réduire les délais de traitement des dossiers et d’améliorer
l’efficacité des procédures, tout en garantissant l’authenticité, l’intégrité et la conservation des décisions judiciaires électroniques.
Les députés ont d’ailleurs accordé une attention particulière aux garanties relatives à la sécurité des données et à l’archivage des documents judiciaires numériques.
Un cadre adapté aux réalités économiques
La nouvelle loi procède également à une adaptation du dispositif juridique togolais aux exigences du nouvel Acte uniforme de l’OHADA. Elle prévoit, entre autres, la création d’une chambre spécialisée dans le traitement des procédures collectives concernant les entreprises en difficulté.
Le texte relève par ailleurs le seuil applicable aux petits litiges afin de permettre un règlement plus rapide des affaires portant sur des montants relativement faibles.
Pour le président du groupe parlementaire UNIR, Aklesso Atcholi, cette réforme constitue une avancée importante dans la consolidation de l’État de droit et l’amélioration du climat des affaires.
De son côté, le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, a souligné la volonté du gouvernement de construire une justice « plus moderne, plus rapide, plus accessible » et adaptée aux mutations technologiques et économiques.
Un signal positif pour les investisseurs
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a estimé que cette réforme ouvre une nouvelle étape dans la construction d’une justice commerciale plus rapide, impartiale et sécurisée. Selon lui, une telle justice constitue un facteur de confiance pour les opérateurs économiques, aussi bien nationaux qu’étrangers.
Le gouvernement entend désormais veiller à l’application effective des nouvelles dispositions, notamment à travers le renforcement des capacités des acteurs de la justice et l’accompagnement des professionnels et des justiciables.
L’adoption de cette loi marque ainsi une étape importante dans la modernisation de la justice commerciale togolaise, avec l’ambition de mieux répondre aux exigences du numérique, de sécuriser les transactions et de renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires.