©Newsoftogo-(Lomé, le 5 mars 2025)-Le Togo amorce une nouvelle étape dans la gestion de ses finances publiques avec le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, qui porte création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Ce projet, inscrit à l’agenda de la première session extraordinaire de l’année 2025, a été ouvert mardi 4 mars 2025 par le Président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, en présence de Pacôme Adjourouvi, ministre chargé des relations avec les institutions de la République. Cette session, convoquée à la demande du Président de la République, Faure Gnassingbé, se conforme aux dispositions de l’article 12, alinéa 3 de la Constitution du Togo.
Une réforme essentielle pour le financement des politiques publiques
Après dix années de fonctionnement de l’OTR, la nécessité de moderniser cet organisme devient impérieuse pour soutenir la croissance économique du pays et assurer une gestion optimale des ressources publiques. Le projet de loi proposé vise à élargir et à moderniser le cadre institutionnel de l’OTR afin de renforcer ses capacités à mobiliser les ressources domestiques nécessaires au financement des politiques publiques du Togo.
Les enjeux de cette réforme
L’Office Togolais des Recettes, créé en 2012, a joué un rôle crucial dans la gestion et la collecte des recettes fiscales du pays. Cependant, face aux défis économiques actuels et aux exigences d’une gouvernance plus transparente et efficace, une réforme s’avérait nécessaire pour permettre à l’OTR de mieux répondre aux besoins croissants de financement des politiques publiques.
Le projet de loi modifiant la loi de 2012 envisage de réformer le cadre légal de l’OTR pour améliorer ses capacités à recouvrer les recettes fiscales et douanières. L’objectif est de diversifier les sources de financement et de renforcer l’efficacité de la collecte fiscale à travers l’intégration de nouvelles technologies et la mise en place de mécanismes plus adaptés aux réalités économiques actuelles.
Des mesures pour moderniser l’administration fiscale
Les nouvelles dispositions prévoient plusieurs mesures, notamment la modernisation des processus administratifs de l’OTR, avec une mise en place accrue de la digitalisation des services. Cela devrait faciliter les démarches fiscales pour les contribuables et permettre à l’Office de mieux suivre les paiements et de réduire les fraudes fiscales.
La réforme vise également à rendre l’OTR plus réactif et plus flexible face aux besoins de financement des projets gouvernementaux, en élargissant la base des contribuables et en simplifiant les procédures fiscales. Cela pourrait avoir un impact direct sur la compétitivité de l’économie togolaise en améliorant la transparence et l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers.
Un impact sur le financement du développement
La mise en œuvre de cette réforme s’inscrit dans la vision du gouvernement togolais de garantir un financement durable pour ses politiques publiques. L’élargissement de la base fiscale et l’amélioration de la collecte des recettes permettront de mieux financer les investissements dans les infrastructures, l’éducation, la santé, et les projets de développement rural.
La révision de la loi sur l’OTR est également perçue comme une étape cruciale dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude, des fléaux qui freinent le développement du pays. En renforçant l’efficacité de l’OTR, le Togo espère améliorer sa gestion des finances publiques et offrir des services de meilleure qualité à ses citoyens.
Un soutien crucial au développement économique
Ce projet de loi revêt une grande importance pour la stabilité économique du pays. Le renforcement de l’OTR permettra au gouvernement togolais de mieux gérer ses ressources et de répondre efficacement aux besoins de ses citoyens. Il s’agira également d’une avancée dans la consolidation des réformes fiscales et la promotion de la bonne gouvernance.
Le Président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, a souligné l’importance de cette réforme lors de l’ouverture de la session, en indiquant que ce projet de loi était essentiel pour renforcer la capacité du Togo à financer ses projets et à atteindre ses objectifs de développement durable.
Le projet de loi modifiant la loi de 2012 sur la création de l’OTR marque un tournant dans la gestion des finances publiques au Togo. Il vise à adapter les mécanismes de collecte des ressources fiscales aux réalités économiques actuelles et à préparer le pays à faire face aux défis futurs.
Avec cette réforme, le Togo espère renforcer son autonomie financière et poursuivre sur la voie du développement durable et de la prospérité.
Sept (7) autres projets ont été à l’ordre du jour à cette session extraordinaire. Il s’agit du « Projet de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence sécuritaire dans la région des savanes », du « projet de loi portant renseignements », du « projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive », du « projet de loi de règlement de la loi de finances, exercice 2020 », du « projet de loi de règlement de la loi de finances, exercice 2021 », du « projet de loi relatif aux entreprises publiques » et du projet de loi relatif à la lutte contre les changements climatiques ».