©Newsoftogo-(Lomé, le 4 juin 2025)-Dans le souci de renforcer la maîtrise des opérations soumises à l’obligation de domiciliation bancaire et de rapatriement des recettes d’exportation, l’Office togolais des recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques les prescriptions en vigueur, conformément aux textes réglementaires de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Ces exigences s’appuient notamment sur les dispositions des articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA.
Elles sont également précisées par l’article 6 de l’Instruction n° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011, relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités de contrôle, ainsi que par l’Avis n° 007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018, portant sur l’obligation de production des attestations d’importation et d’exportation.
À cet effet, le Commissaire Général de l’OTR tient à rappeler qu’il est impératif, pour toute déclaration en douane portant sur des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à dix millions (10 000 000) de francs CFA, de joindre une attestation d’importation ou d’exportation dûment remplie.
Cette formalité constitue une exigence réglementaire incontournable pour la bonne traçabilité des flux commerciaux extérieurs et la transparence des opérations économiques.
Le respect de cette disposition permet non seulement de garantir la conformité des opérations aux normes communautaires, mais aussi de contribuer à la consolidation des recettes publiques et à la protection de l’économie nationale.
Le Commissaire Général invite par conséquent l’ensemble des opérateurs économiques au strict respect de cette obligation et compte sur le sens élevé du civisme fiscal de chacun pour une application rigoureuse des prescriptions du présent avis.