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Pollution plastique : le Parlement togolais veut renforcer l’arsenal juridique

©Newsoftogo-(Lomé, le 04 octobre 2026)-La lutte contre la pollution plastique franchit une nouvelle étape au Togo. Réunis à Lomé les 2 et 3 octobre 2026, parlementaires, élus locaux, experts, représentants de la société civile et autres acteurs concernés ont engagé une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique national face à la prolifération des déchets plastiques. Organisé à l’initiative de l’Assemblée nationale avec l’appui de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), ce séminaire vise à doter les décideurs de nouveaux outils pour mieux encadrer la production, l’utilisation, la collecte et le recyclage des matières plastiques.

 

L’enjeu est de taille. Bien que le Togo dispose depuis 2011 d’un dispositif réglementaire encadrant les sachets et emballages plastiques, l’application effective des textes et leur adaptation aux nouvelles réalités demeurent des défis majeurs. Le décret n°2011-003/PR du 5 janvier 2011 encadre notamment la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, l’usage, la collecte et le recyclage des sachets et emballages plastiques.

 

Adapter un cadre juridique devenu insuffisant

 

Les travaux de Lomé ont ainsi placé au centre des échanges l’évaluation du dispositif de 2011. L’objectif n’est pas seulement de reconduire les interdictions existantes, mais de réfléchir à une réglementation davantage adaptée aux réalités industrielles et environnementales actuelles.

 

Pour éclairer les débats, les participants ont bénéficié de l’expertise de Bemah Gado, expert et directeur général de l’ONG STADD, de Me Agbeko Fogan Nakou, conseiller technique au ministère de l’Environnement, ainsi que d’Aubin Kpogno, expert de l’Agence française de développement (AFD).

 

Les échanges ont notamment porté sur la nécessité de mieux cibler les produits concernés par les futures mesures. L’enjeu est de concentrer les restrictions sur les sachets et emballages plastiques à usage unique, tout en évitant de pénaliser les plastiques techniques utilisés dans des secteurs tels que l’automobile, le bâtiment ou l’informatique.

 

Cette clarification apparaît essentielle pour éviter qu’une réglementation trop générale ne produise des effets disproportionnés sur certaines activités économiques.

 

Biodégradable : attention aux appellations trompeuses

 

Un autre volet important des discussions a concerné la distinction entre les différents matériaux présentés comme des alternatives au plastique conventionnel.

 

Les experts ont notamment attiré l’attention sur les matériaux dits oxo-fragmentables, parfois présentés à tort comme biodégradables. Selon les éléments exposés au cours des travaux, ces matériaux se fragmentent en particules plus petites sans nécessairement disparaître dans l’environnement, ce qui peut contribuer à la persistance des microplastiques.

 

À l’inverse, les véritables matériaux biodégradables peuvent être produits à partir de matières organiques telles que la cellulose ou certaines fécules végétales, notamment celles issues du manioc ou de la pomme de terre.

 

Toutefois, leur coût demeure un obstacle important à une généralisation immédiate. D’où la nécessité, selon les experts, d’envisager une transition progressive, méthodique et économiquement soutenable.

 

La filière informelle au cœur des préoccupations

 

La réflexion parlementaire ne s’est pas limitée aux produits plastiques eux-mêmes. Elle a également porté sur les personnes qui interviennent quotidiennement dans leur collecte, leur tri et leur valorisation.

 

Dans les quartiers, de nombreux pré-collecteurs et trieurs exercent encore dans le secteur informel, souvent dans des conditions difficiles et avec une protection juridique et sanitaire limitée.

 

La situation contraste avec celle des unités industrielles de recyclage, soumises notamment aux Études d’impact environnemental et social (EIES) sous la tutelle de l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE), ainsi qu’à des exigences en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.

 

Pour les participants, l’enjeu consiste donc également à mieux encadrer et protéger les acteurs informels de la chaîne de collecte et de valorisation des déchets.

 

Une réponse qui doit couvrir toutes les régions

 

Les discussions ont également mis en évidence la nécessité de préserver une certaine équité territoriale dans les politiques de lutte contre la pollution plastique.

 

La problématique ne saurait être limitée au Grand Lomé. Les déchets plastiques constituent un enjeu national qui concerne aussi bien les centres urbains que les collectivités rurales.

 

Certaines initiatives locales témoignent déjà de cette mobilisation. Les expériences de compostage développées notamment à Dapaong illustrent la possibilité de développer, à l’échelle locale, des solutions adaptées aux réalités des territoires.

 

L’objectif est désormais de favoriser une approche plus cohérente et mieux coordonnée, afin que les politiques publiques de gestion des déchets puissent bénéficier à l’ensemble des régions du pays.

 

Des incitations fiscales pour rendre la filière viable

 

La réussite de la transition vers une économie moins dépendante des plastiques à usage unique ne pourra toutefois reposer uniquement sur les interdictions.

 

Les experts et participants ont également insisté sur la nécessité de créer un environnement économique favorable au développement de la filière du recyclage et des alternatives au plastique.

 

Parmi les pistes évoquées figurent notamment des allègements fiscaux, une réflexion sur la TVA applicable aux activités de recyclage et l’amélioration de l’accès aux nouveaux marchés liés aux crédits plastiques et crédits carbone.

 

L’objectif est de faire de la gestion et de la valorisation des déchets non seulement une exigence environnementale, mais également une véritable opportunité économique et un levier de création d’emplois.

 

Trois chantiers prioritaires sur la table

 

Les travaux se sont poursuivis à travers des ateliers pratiques consacrés à trois principaux chantiers.

 

Le premier porte sur l’élaboration de mesures d’interdiction ciblées visant les plastiques à usage unique. Le deuxième concerne la mise en œuvre effective de la Responsabilité élargie du producteur (REP), principe qui vise à faire davantage participer les producteurs à la gestion des déchets issus de leurs produits.

 

Le troisième chantier porte sur la structuration des instruments financiers et fiscaux susceptibles d’accompagner la transformation de la filière.

 

Ces orientations devront permettre de passer d’une approche essentiellement réglementaire à un dispositif plus complet combinant prévention, responsabilité des producteurs, collecte, recyclage, incitations économiques et protection des travailleurs.

 

Vers une nouvelle étape législative

 

Cette réflexion intervient également dans un contexte où le Togo s’est doté, en avril 2025, de la loi n°2025-006 portant lutte contre les changements climatiques, qui vient renforcer le cadre juridique national en matière d’action climatique.

 

Le séminaire de Lomé offre donc l’occasion d’inscrire la lutte contre la pollution plastique dans une approche plus globale de protection de l’environnement et de transition écologique.

 

Pour le Parlement, l’enjeu est désormais de transformer les enseignements tirés des échanges en propositions législatives suffisamment précises, applicables et adaptées aux réalités togolaises.

 

Car si le Togo dispose déjà d’un cadre réglementaire depuis 2011, la persistance de la pollution plastique montre que l’existence d’un texte ne suffit pas à elle seule. La réussite de la politique environnementale dépendra également de son application, du contrôle, des moyens disponibles, de la responsabilisation des producteurs et de l’adhésion des populations.

 

À travers ces deux journées de réflexion, le Parlement togolais entend ainsi préparer une nouvelle génération de réponses juridiques contre la pollution plastique, avec une ambition clairement affichée : renforcer l’autorité de la loi tout en protégeant durablement l’environnement, la santé des populations et les activités économiques qui dépendent de la valorisation des déchets

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