©Newsoftogo-(Lomé, le 02 août 2921)-Fini les tracas dans l’obtention des casiers judiciaires au Togo. Le gouvernement à travers sa politique de digitaliser les principaux services publics, vient de lancer la plateforme du casier judiciaire informatisé. La cérémonie de lancement officiel a été présidée ce lundi 02 août 2021 à Lomé par le Premier ministre Victoire Tomegah-Dogbé, en présence de certains membres du gouvernement.
Sur cette plateforme accessible au www.casierjudiciaire.gouv.tg, tout Togolais (né au Togo ou non et celui dont l’acte de naissance n’est pas retrouvé ou dont l’identité est douteuse) où qu’il soit avec son Smartphone ou ordinateur peut demander et recevoir son casier judiciaire en ligne en remplissant un formulaire de demande. Il y joint un document d’identité.
S’agissant des étrangers résidant au Togo ou y ayant séjourné, il leur est délivré en lieu et place du bulletin du casier judiciaire, une attestation de condamnation ou de non condamnation.
En effet les demandes du casier judicaire automatisé sont faites en ligne sur le portail du Service national de casier judiciaire automatisé. « Le demandeur du bulletin n°1 ou 2 soumet sa demande via un compte d’accès qui lui est créé à sa demande par le service national du casier judiciaire automatisé ». Quant au demandeur du bulletin n°3, il peut directement soumettre sa demande via le portail du Service national automatisé.
La demande selon le garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Pius Agbetomey peut également se faire par l’intéressé dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire. Cette demande, a-t-il poursuivi est validée à la fin de la procédure de remplissage de formulaire après paiement de 500 FCFA (pour le moment) via Tmoney, Flooz ou par carte bancaire.
« Si par exemple vous êtes nés à Dapaong et que vous voulez obtenir votre B3 à Lomé qui ne coûte que 500 F, vous êtes obligés de voyager de Lomé jusqu’à Dapaong à vos frais avec le risque du voyage pour vous adresser au tribunal de cette ville sans pour autant oublier le séjour. Maintenant avec le système de digitalisation, l’intéressé fait la demande en ligne. Et l’autre avantage est que les données qui sont portées dans ce document sont fiables », a-t-il expliqué.
L’intéressé peut faire le suivi de sa demande sur la plateforme en ligne du casier judiciaire dans le menu « Suivi Demande » et en cas de difficulté, appeler le 70 20 27 27.
Il faut rappeler que l’extrait du casier judiciaire automatisé est remis en main propre au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux.
Le demandeur pourra toutefois indiquer, lors de la demande en ligne, que le document lui soit envoyé par les services de la poste à ses frais.