©Newsoftogo-(Lomé, le 8 mars 2024)-À partir du 7 mars jusqu’au 30 juin 2024, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules usagés est institué, en conformité avec l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant code des douanes national.
Cette mesure prise au lendemain des discussions entre l’Office togolais des recettes (OTR) et les importateurs de véhicules d’occasion vise à ajuster les évaluations des véhicules d’occasion, prenant en compte leur état et leur utilisation antérieure.
Les bénéficiaires de cette mesure de dépréciation de valeur sont invités à exercer leur droit en liquidant et en payant les droits dus au plus tard le 15 juillet 2024. Après cette date, toute dépréciation accordée sera automatiquement annulée, soulignant l’importance de respecter les délais pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
Il est important de noter que ces dispositions s’appliquent également aux véhicules en transit. Ainsi, les procédures d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont également étendues aux véhicules en transit dans le pays.
Le Commissaire Général, Phillipe Kokou Tchodié compte sur le civisme fiscal de tous pour garantir une application correcte de cette mesure.
Il est essentiel que les opérateurs économiques se conforment à ces nouvelles directives pour assurer une gestion fiscale efficace et équitable dans le secteur des importations de véhicules d’occasion au Togo.