©Newsoftogo-(Lomé, le 12 mai 2022)-L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) se modernise pour réguler l’ensemble de la commande publique au Togo. En Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de Faure Gnassingbé, Président de la République, l’institution change de dénomination et devient désormais l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Ce projet de décret portant « attributions », « organisation » et « fonctionnement » de l’institution dirigée aujourd’hui par Aftar Morou Touré fait suite à l’adoption de loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et de la loi n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Cette nouvelle réforme selon le gouvernement vient renforcer ainsi l’autonomie de cette institution et améliorer son mode de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux défis posés par la régulation de la commande publique notamment la « célérité », la « transparence » et l’ « efficacité ».
Avec ce nouveau projet, les missions de formations, de participation à l’élaboration de la réglementation, de règlement non juridictionnel des différends, d’audit de conformité, de gestion des dénonciations et d’informations de l’ARCOP vont au-delà des seuls marchés publics pour toucher également les Partenariats publics-privés (PPP).
A l’occasion, le gouvernement a également examiné en deuxième lecture le projet de décret portant code des marchés publics.
L’Autorité de régulation des marchés publics a vu le jour le 02 juin 2010 par décret.
J.A