©Newsoftogo-(Lomé, le 28 février 2023)-Le gouvernement veut prohiber le développement, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et encourager leur destruction. Les députés ont voté ce mardi 28 février 2023 cette loi dans ce sens. La séance à été présidée par Yawa Tségan Djigbodi, en présence du ministre de la Santé, Prof Mustafa Mijiyawa.
L’adoption de ce projet de loi confère une panoplie d’avantages au Togo. Le projet de loi assure la prévention du régime universel de la vérification en garantissant la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement est achevé. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.
Ces avantages vont de paire avec les sanctions en cas de non-respect du régime d’interdiction de contrôle et d’inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de bénéficier de l’assistance voire de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques.
Pour le ministre, cet instrument juridique vient à point nommé renforcer l’arsenal législatif et doter l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
Pour raffermir cet objectif et surtout lutter efficacement contre la prolifération de ces armes, auparavant placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, le présent projet innove en rattachant l’ANAC au Togo à la présidence de la République.
Dans son intervention de circonstance, la Présidente de l’Assemblée nationale a noté que le secteur de la chimie ne cesse de connaître un très grand développement.
« Nombreux sont ces produits ayant des impacts négatifs sur l’homme et son environnement. Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a-t-elle indiqué.
Les armes chimiques sont des substances toxiques dont les répercussions sont négatives aussi bien sur la santé, l’environnement que sur la sécurité intérieure et à l’échelle internationale. Ces effets dévastateurs ont mobilisé la communauté internationale à adopter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques engageant les Etats parties à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre sur leur territoire respectif.
Adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est un traité multilatéral qui interdit à tous les Etats parties d’utiliser les armes chimiques et préconise des mesures préventives de risque et de gestion des produits chimiques. Le Togo a ratifié cette convention via la loi n°96-006 du 12 juin 1996 en vue de renforcer sa politique nationale contre l’utilisation, la prolifération de ces armes chimiques ainsi que leur destruction.