©Newsoftogo-(Lomé, le 18 janvier 2022)-Bientôt les Togolais seront amenés à payer une taxe de leur habitation comme indiqué dans la loi de finances, exercice 2022. Comment cette taxe sera collectée et par qui ? Quelles sont les mesures d’accompagnement fiscales et les innovations introduites pour faciliter la mobilisation des recettes? Ces différents sujets ont été au cœur d’une rencontre entre les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et la presse ce mardi 18 janvier 2022 à Lomé.
Cette taxe sera collectée via la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET). Elle est payée selon le type d’habitation et suivant le montant forfaitaire qui se présente comme suit: « Concession: 4000 FCFA par ménage », « appartement à une pièce: 2000 FCFA », « appartement à deux pièces: 6 000 FCFA ».
Pour les responsables de l’OTR, il ne s’agira pas d’augmenter les frais de consommation d’électricité pour le contribuable. Mais plutôt loger un acompte destiné à la taxe d’habitation sur sa facture d’électricité.
« Cette taxe n’est pas assise sur la consommation de l’électricité. La CEET aura pour mission d’accompagner l’OTR dans la collecte de cette taxe. Un arrêté du ministre de l’Economie et des finances fixera les conditions de collecte de ces taxes d’habitation », a indiqué le Directeur de la législation et du contentieux fiscal Kouyele Adakawè.
Selon le Commissaire général l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, des dispositions sont prises pour accompagner les contribuables dans le paiement de cette taxe.
« L’avantage est que ce paiement peut être morcelé en 12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique pour alléger la tâche au contribuable », a-t-il ajouté.
M. Tchodie a par ailleurs fait d’autres annonces notamment l’obligation d’immatriculation des plateformes numériques à usage professionnelle et commerciale, l’obligation d’immatriculation des constructions juridiques.
En termes d’allègement fiscal, plusieurs mesures ont été reconduites dans la loi de finances, exercice 2022. Entre autres l’exonération sur l’acquisition ou l’importation des véhicules neufs et électriques, la création et le transfert de titres fonciers, etc.
Il faut noter qu’en termes de prévision, l’OTR compte mobiliser pour l’année 2022, 814 milliards de francs CFA de recettes.
Rose A.