ActualitéPolitique

Faure nomme les magistrats devant siéger à la justice militaire

©Newsoftogo-(Lomé, le 4 mars 2023)-La justice militaire est déjà en place. Par décret présidentiel N°2023/020/PR, Faure Gnassingbé a nommé les magistrats de droits commun qui doivent siéger dans ce tribunal. Ibrahim Awal, magistrat de premier garde, 2ème groupe, 4ème échelon, vice-président de la Cour d’appel de Lomé est nommé Président du tribunal militaire.
Les magistrats du droit commun des juridictions militaires du Togo ont été nommés sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Pius Agbetomey après avis du conseil supérieur de la magistrature, les magistrats.
Comme assesseurs: 1-Folly Kossi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisème échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé;
2-LARE MONDOU, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé

Cour d’appel militaire
A la cour d’appel militaire, est nommé président, WOTTOR Kokou Amégboh, magistrat de premier grade, premier groupe, premier échelon, président de la Cour d’appel de Lomé. Il aura comme assesseurs trois autres magistrats
Assesseurs
1-KONDO Ouro-Gnaou, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé;
2-EDZOLEVO Kosi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé
3-EGBETONYO Kossivi, magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième echelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page