©Newsoftogo-(Lomé, le 06 août 2026)-L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a franchi une nouvelle étape dans la promotion de la bonne gouvernance en organisant, jeudi 6 août 2026 à Lomé un atelier de sensibilisation consacré à l’éthique, à l’intégrité et au régime des sanctions dans les marchés publics. Cette rencontre a réuni près de 200 participants issus des administrations publiques, du secteur privé, de la société civile, des médias, de la Direction nationale de la commande publique (DNCCP), ainsi que des membres du Conseil de régulation de l’ARCOP.
À travers cette initiative, l’institution entend consolider les fondements d’une commande publique plus transparente, plus responsable et davantage conforme aux principes de bonne gouvernance. Dans un contexte où les marchés publics représentent un levier majeur du développement économique, l’ARCOP souhaite prévenir les pratiques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des procédures, notamment la fraude, la corruption, les conflits d’intérêts et les ententes illicites.
Faire de la prévention un levier de gouvernance
En ouvrant les travaux, le Directeur général par intérim de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, a rappelé que l’institution privilégie une démarche fondée sur la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement des différents acteurs de la commande publique.
Selon lui, la relation entre l’administration et les opérateurs économiques doit reposer sur un partenariat de confiance visant à garantir une utilisation efficiente des ressources publiques au service du développement national.
Il a souligné que les règles d’éthique et de déontologie ne constituent pas des contraintes administratives, mais des mécanismes destinés à préserver l’équité, la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats aux marchés publics. Leur respect, a-t-il insisté, favorise une concurrence saine et renforce la crédibilité du système national de passation des marchés.
Mieux maîtriser les règles pour prévenir les irrégularités
L’atelier avait également pour objectif de renforcer les connaissances des acteurs sur les exigences réglementaires qui encadrent la commande publique, afin de réduire les manquements souvent liés à une connaissance insuffisante des textes en vigueur.
Deux communications techniques ont rythmé les travaux.
La première, présentée par Lardja Kombaté, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques à l’ARCOP, était consacrée à l’éthique et à la déontologie dans la commande publique. L’exposé a mis l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, les obligations de transparence qui incombent aux agents publics ainsi qu’aux soumissionnaires, notamment à travers les déclarations d’intérêts et les engagements de conformité exigés dans les procédures de passation des marchés.
La seconde communication, animée par Louis Messan Hillah, Directeur des investigations et enquêtes de l’ARCOP, a porté sur le régime des sanctions applicables en matière de marchés publics. Il a expliqué le fonctionnement du dispositif de traitement des dénonciations ainsi que le rôle du Comité de règlement des différends (CRD), chargé d’examiner les recours dans le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense.
Une hausse des dénonciations en 2026
Au cours de son intervention, le Directeur des investigations a révélé que 43 dénonciations avaient déjà été enregistrées depuis le début de l’année 2026, soit une augmentation significative par rapport aux exercices précédents. Cette évolution témoigne, selon lui, d’une vigilance accrue des acteurs, mais également de la persistance de pratiques contraires aux règles qui encadrent la commande publique.
Il a rappelé que les cas de faux et usage de faux, lorsqu’ils sont établis, font systématiquement l’objet d’une transmission au Procureur de la République afin que les poursuites judiciaires appropriées soient engagées.
Consolider une commande publique intègre
À travers cet atelier, l’ARCOP réaffirme sa détermination à promouvoir une culture durable de l’intégrité dans la gestion des marchés publics. En renforçant les capacités des acteurs et en rappelant les obligations légales ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement, l’institution ambitionne de consolider un système de commande publique fondé sur la transparence, la responsabilité et l’équité, au service d’une gouvernance exemplaire et du développement socio-économique du Togo.
Faire de la prévention un levier de gouvernance
En ouvrant les travaux, le Directeur général par intérim de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, a rappelé que l’institution privilégie une démarche fondée sur la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement des différents acteurs de la commande publique.
Selon lui, la relation entre l’administration et les opérateurs économiques doit reposer sur un partenariat de confiance visant à garantir une utilisation efficiente des ressources publiques au service du développement national.
Il a souligné que les règles d’éthique et de déontologie ne constituent pas des contraintes administratives, mais des mécanismes destinés à préserver l’équité, la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats aux marchés publics. Leur respect, a-t-il insisté, favorise une concurrence saine et renforce la crédibilité du système national de passation des marchés.
Mieux maîtriser les règles pour prévenir les irrégularités
L’atelier avait également pour objectif de renforcer les connaissances des acteurs sur les exigences réglementaires qui encadrent la commande publique, afin de réduire les manquements souvent liés à une connaissance insuffisante des textes en vigueur.
Deux communications techniques ont rythmé les travaux.
La première, présentée par Lardja Kombaté, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques à l’ARCOP, était consacrée à l’éthique et à la déontologie dans la commande publique. L’exposé a mis l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, les obligations de transparence qui incombent aux agents publics ainsi qu’aux soumissionnaires, notamment à travers les déclarations d’intérêts et les engagements de conformité exigés dans les procédures de passation des marchés.
La seconde communication, animée par Louis Messan Hillah, Directeur des investigations et enquêtes de l’ARCOP, a porté sur le régime des sanctions applicables en matière de marchés publics. Il a expliqué le fonctionnement du dispositif de traitement des dénonciations ainsi que le rôle du Comité de règlement des différends (CRD), chargé d’examiner les recours dans le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense.
Une hausse des dénonciations en 2026
Au cours de son intervention, le Directeur des investigations a révélé que 43 dénonciations avaient déjà été enregistrées depuis le début de l’année 2026, soit une augmentation significative par rapport aux exercices précédents. Cette évolution témoigne, selon lui, d’une vigilance accrue des acteurs, mais également de la persistance de pratiques contraires aux règles qui encadrent la commande publique.
Il a rappelé que les cas de faux et usage de faux, lorsqu’ils sont établis, font systématiquement l’objet d’une transmission au Procureur de la République afin que les poursuites judiciaires appropriées soient engagées.
Consolider une commande publique intègre
À travers cet atelier, l’ARCOP réaffirme sa détermination à promouvoir une culture durable de l’intégrité dans la gestion des marchés publics. En renforçant les capacités des acteurs et en rappelant les obligations légales ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement, l’institution ambitionne de consolider un système de commande publique fondé sur la transparence, la responsabilité et l’équité, au service d’une gouvernance exemplaire et du développement socio-économique du Togo.
Deux communications techniques ont rythmé les travaux.
La première, présentée par Lardja Kombaté, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques à l’ARCOP, était consacrée à l’éthique et à la déontologie dans la commande publique. L’exposé a mis l’accent sur la prévention des conflits d’intérêts, les obligations de transparence qui incombent aux agents publics ainsi qu’aux soumissionnaires notamment à travers les déclarations d’intérêts et les engagements de conformité exigés dans les procédures de passation des marchés.
La seconde communication, animée par Louis Messan Hillah, Directeur des investigations et enquêtes de l’ARCOP, a porté sur le régime des sanctions applicables en matière de marchés publics. Il a expliqué le fonctionnement du dispositif de traitement des dénonciations ainsi que le rôle du Comité de règlement des différends (CRD), chargé d’examiner les recours dans le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense.
Une hausse des dénonciations en 2026
Au cours de son intervention, le Directeur des investigations a révélé que 43 dénonciations avaient déjà été enregistrées depuis le début de l’année 2026, soit une augmentation significative par rapport aux exercices précédents. Cette évolution témoigne, selon lui, d’une vigilance accrue des acteurs, mais également de la persistance de pratiques contraires aux règles qui encadrent la commande publique.
Il a rappelé que les cas de faux et usage de faux, lorsqu’ils sont établis, font systématiquement l’objet d’une transmission au Procureur de la République afin que les poursuites judiciaires appropriées soient engagées.
Consolider une commande publique intègre
À travers cet atelier, l’ARCOP réaffirme sa détermination à promouvoir une culture durable de l’intégrité dans la gestion des marchés publics. En renforçant les capacités des acteurs et en rappelant les obligations légales ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement, l’institution ambitionne de consolider un système de commande publique fondé sur la transparence, la responsabilité et l’équité, au service d’une gouvernance exemplaire et du développement socio-économique du Togo