©Newsoftogo-(Lomé, le 31 mars 2021)-Le code de procédure pénale de 1983 qui établie le casier judiciaire national ne prévoit qu’une gestion manuelle. Dans sa nouvelle dynamique, le gouvernement impose l’information de ce précieux document dans la vie des citoyens. C’est dans ce sens que les députés ont unanimement approuvé ce mardi 30 mars 2021 à leur siège (Lomé) le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé.
Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur.
Les avantages sont multiples. La rapidité de l’établissement des fiches et de la délivrance des bulletins et la fiabilité des informations enregistrées. Cette modernisation est également le reflet d’une communauté de destin en construction voulue par les hautes autorités visant à mettre le justiciable au centre des priorités et des actions de l’Etat.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tségan, l’adoption de cette loi est la résultante de la vision pragmatique du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé d’améliorer significativement le quotidien des administrés.
« Cette réforme d’envergure que nous avons adoptée est d’ordre pratique et met en place un organe dynamique et collaboratif sous forme de guichet unique. Elle a pour but de permettre l’utilisation optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale avant d’exhorter tous les acteurs impliqués à tout mettre en œuvre pour garantir une grande sécurité des données à caractère personnel des justiciables.
Présent à cette 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Pius Kokouvi Agbétomey a, quant à lui insisté sur la nécessité d’aller plus vite à l’automatisation du casier judiciaire, la volonté de rapprocher la justice des justiciables.
Il a par ailleurs indiqué que cette loi devra être opérationnelle en mai prochain.